L'article 2 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutés depuis moins de douze mois consécutifs, des vacataires, des doctorants et des chercheurs associés, sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable. »