JORF n°192 du 21 août 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 août 2001 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire
- Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret no 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers
- Arrêté du 3 août 2001 fixant pour l'année 2000 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 1er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes
- Arrêté du 6 août 2001 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
- Arrêté du 6 août 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, prévu à l'article 2 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
- Arrêté du 7 avril 2001 relatif à des organisations de producteurs
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 6 août 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
- Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 7 août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
- Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »
- Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Telecom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la défense
- Décision du 31 juillet 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air
- Décision du 1er août 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine
- Décision du 1er août 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management
- Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 7 août 2001 portant nomination à la société Défense Conseil international
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2001
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Autorité de régulation des télécommunications