JORF n° 192 du 21 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret no 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers

Arrêté du 3 août 2001 fixant pour l'année 2000 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 1er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées

Arrêté du 10 juillet 2001 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes

Arrêté du 6 août 2001 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs

Arrêté du 6 août 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, prévu à l'article 2 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs

Arrêté du 7 avril 2001 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises

Arrêté du 6 août 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 7 août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »

Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Telecom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3

Arrêté du 8 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 août 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes

Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 8 août 2001 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 31 juillet 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air

Décision du 1er août 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine

Décision du 1er août 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 7 août 2001 portant nomination à la société Défense Conseil international

Arrêté du 12 juillet 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Décision no 2001-479 du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz