Arrêté du 8 août 1994

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Art. 2. - L'

article 5 de l'arrêté du 27 juillet 1993

(

Composition et nomination du jury pour le concours de cadres socio-éducatifs

)

Art. 5

Composition et nomination du jury pour le concours de cadres socio-éducatifs

L'article décrit la composition et la nomination du jury pour le concours de cadres socio-éducatifs, avec des règles spécifiques pour Paris.

précité est complété par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de l'examen professionnel est nommé par décision du directeur général.

<< Le jury de l'examen comprend quatre membres:

<< 1o Le directeur général ou son représentant, président;

<< 2o Un directeur d'établissement public de santé;

<< 3o Un cadre socio-éducatif;

<< 4o Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 1993 (Composition et nomination du jury pour le concours de cadres socio-éducatifs) précité est complété par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de l'examen professionnel est nommé par décision du directeur général.

<< Le jury de l'examen comprend quatre membres:

<< 1o Le directeur général ou son représentant, président;

<< 2o Un directeur d'établissement public de santé;

<< 3o Un cadre socio-éducatif;

<< 4o Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps. >>

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