JORF n°198 du 27 août 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<< En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, chaque session d'examen fait l'objet d'une décision du directeur général. La publicité de cette décision résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, chaque session d'examen fait l'objet d'une décision du directeur général. La publicité de cette décision résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. >>