En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les services numériques éducatifs
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication de nouvelles règles pour les outils numériques dans les collèges et lycées publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.