En vigueur depuis le 9 septembre 2026
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Validité des agréments pour les structures de conseil en agriculture
Conformément à l'article R. 330-12 du code rural et de la pêche maritime (Durée de validité des agréments agricoles), la période triennale de validité des agréments des structures de conseil et d'accompagnement est fixée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 inclus. Tout agrément délivré au cours de cette période expire à la date du 1er janvier 2030.