Arrêté du 7 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article R. 330-12 du code rural et de la pêche maritime (Durée de validité des agréments agricoles), la période triennale de validité des agréments des structures de conseil et d'accompagnement est fixée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 inclus. Tout agrément délivré au cours de cette période expire à la date du 1er janvier 2030.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Validité des agréments pour les structures de conseil en agriculture

Résumé. Les agréments pour les structures de conseil en agriculture sont valables du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, et expirent le 1er janvier 2030.

Conformément à l'article R. 330-12 du code rural et de la pêche maritime (Durée de validité des agréments agricoles), la période triennale de validité des agréments des structures de conseil et d'accompagnement est fixée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 inclus. Tout agrément délivré au cours de cette période expire à la date du 1er janvier 2030.

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Source : Légifrance