En vigueur depuis le 9 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux agréments agricoles
Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel d'un texte concernant les agréments des structures de conseil en agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.