Arrêté du 7 septembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour son application à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, l'article 17 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisées (Procédure de demande de notification ou désignation pour les organismes d'évaluation)t ainsi modifié :
Les mots : " Srf1. Srf. Dst. Dgitm @ developpement-durable. gouv. fr " sont remplacés par les mots : " tunnelmanche @ developpement-durable. gouv. fr ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations de contact pour la liaison fixe trans-Manche

Résumé. L'adresse email pour contacter la liaison fixe trans-Manche a été changée.

Pour son application à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, l'article 17 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisées (Procédure de demande de notification ou désignation pour les organismes d'évaluation)t ainsi modifié :
Les mots : " Srf1. Srf. Dst. Dgitm @ developpement-durable. gouv. fr " sont remplacés par les mots : " tunnelmanche @ developpement-durable. gouv. fr ".

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Source : Légifrance