Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'adresse électronique pour la liaison fixe trans-Manche
Résumé L'adresse de contact pour le tunnel sous la Manche a été changée.
Pour son application à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, l'article 17 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « [email protected] » sont remplacés par les mots : « [email protected] ».
1 version