Arrêté du 7 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 2 à 21 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Désignation des organismes de contrôle pour les trains) s'appliquent à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, sous réserve des adaptations prévues à l'article 2 (Modification de l'adresse électronique pour la liaison fixe trans-Manche).

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En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Application des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2019 à la liaison fixe trans-Manche

Résumé. Les règles de 2019 pour le tunnel sous la Manche côté français s'appliquent, avec des ajustements.

Les dispositions des articles 2 à 21 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Désignation des organismes de contrôle pour les trains) s'appliquent à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, sous réserve des adaptations prévues à l'article 2 (Modification de l'adresse électronique pour la liaison fixe trans-Manche).

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En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Source : Légifrance