Arrêté du 7 septembre 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé (Création d'un nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Maçon en voirie et réseaux divers
(arrêté du 20/09/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Maçon en voirie et réseaux divers
(présent arrêté)
Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface
Poser des bordures et des caniveaux
Construire des ouvrages de petite maçonnerie et poser des éléments manufacturés de voirie
Construire les réseaux enterrés de faible profondeur Construire les réseaux enterrés de faible profondeur en tranchée ouverte

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les maçons en voirie et réseaux divers

Résumé. Les maçons peuvent demander par courrier leurs nouveaux certificats de compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé (Création d'un nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Maçon en voirie et réseaux divers
(arrêté du 20/09/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Maçon en voirie et réseaux divers
(présent arrêté)
Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface
Poser des bordures et des caniveaux
Construire des ouvrages de petite maçonnerie et poser des éléments manufacturés de voirie
Construire les réseaux enterrés de faible profondeur Construire les réseaux enterrés de faible profondeur en tranchée ouverte

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance