JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certificats de compétences professionnelles en maçonnerie de voirie

Résumé Les maçons peuvent obtenir leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Maçon en voirie et réseaux divers
(arrêté du 20/09/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Maçon en voirie et réseaux divers
(présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| |Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface
Poser des bordures et des caniveaux|Construire des ouvrages de petite maçonnerie et poser des éléments manufacturés de voirie| | Construire les réseaux enterrés de faible profondeur | Construire les réseaux enterrés de faible profondeur en tranchée ouverte |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Maçon en voirie et réseaux divers

(arrêté du 20/09/2018)

TITRE PROFESSIONNEL

Maçon en voirie et réseaux divers

(présent arrêté)

Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface

Poser des bordures et des caniveaux

Construire des ouvrages de petite maçonnerie et poser des éléments manufacturés de voirie

Construire les réseaux enterrés de faible profondeur

Construire les réseaux enterrés de faible profondeur en tranchée ouverte