Arrêté du 7 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2026

Créé le 27 septembre 2023 · Abrogé le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 16 septembre 2026

Source : Légifrance