Arrêté du 7 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les indicateurs figurant à l'annexe 2 dont la méthodologie de mesure de qualité de service n'est pas précisée dans l'article 1er (Mesures de qualité de service de La Poste) font l'objet d'une mesure de qualité de service informatisée, explicitée et auditable.

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Abrogé17 septembre 2026

Créé le 27 septembre 2023 · Abrogé le 17 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indicateurs de qualité de service

Résumé. Certains indicateurs doivent être mesurés avec un ordinateur, de manière claire et vérifiable.

Les indicateurs figurant à l'annexe 2 dont la méthodologie de mesure de qualité de service n'est pas précisée dans l'article 1er (Mesures de qualité de service de La Poste) font l'objet d'une mesure de qualité de service informatisée, explicitée et auditable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 16 septembre 2026

Source : Légifrance