Abrogé par Arrêté du 12 août 2026 - art. 4
Créé le 27 septembre 2023 · Abrogé le 17 septembre 2026
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Indicateurs de qualité de service
Les indicateurs figurant à l'annexe 2 dont la méthodologie de mesure de qualité de service n'est pas précisée dans l'article 1er (Mesures de qualité de service de La Poste) font l'objet d'une mesure de qualité de service informatisée, explicitée et auditable.