Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure de qualité de service pour les indicateurs non précisés
Résumé Certains indicateurs auront une évaluation par ordinateur vérifiable.
Les indicateurs figurant à l'annexe 2 dont la méthodologie de mesure de qualité de service n'est pas précisée dans l'article 1er font l'objet d'une mesure de qualité de service informatisée, explicitée et auditable.
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