Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre remplaçant pour le président du jury
Résumé Un membre du jury doit être prêt à remplacer le président si ce dernier ne peut pas travailler.
Après le quatrième alinéa de l'article 9 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. ».
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