En vigueur depuis le 10 septembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les concours des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours interne et externe d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière organisés au titre de l'année 2024.