Arrêté du 7 septembre 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours interne et externe d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière organisés au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les concours des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2024

Résumé. Les nouvelles règles prennent effet quand les concours pour inspecteur du permis de conduire 2024 seront ouverts.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours interne et externe d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière organisés au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Source : Légifrance