Arrêté du 7 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Pour chaque session des concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe et pour la promotion à la 2e classe, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A.
Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Peuvent être adjoints au jury des correcteurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Composition du jury pour les concours d'inspecteurs

Résumé. L'article explique comment est formé le jury pour les concours d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Pour chaque session des concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe et pour la promotion à la 2e classe, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A.
Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Peuvent être adjoints au jury des correcteurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

Historique des versions

Modifié parArrêté du 7 septembre 2023art. 5 : Modification de la composition du jury des concours d'inspecteurs

En résumé. Ajout d'une disposition prévoyant la désignation d'un membre du jury pour remplacer le président en cas d'indisponibilité.

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance