Arrêté du 7 septembre 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 5-1

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Obligation de confirmation d'intégration pour les lauréats

Résumé. Les lauréats d'un concours doivent confirmer leur intégration à l'institut national de sécurité routière dans un délai imparti.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance