Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de confirmation d'intégration pour les lauréats
Résumé. Les lauréats d'un concours doivent confirmer leur intégration à l'institut national de sécurité routière dans un délai imparti.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. 5-1 : Confirmation d'intégration pour les lauréats du concours d'inspecteur
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 5-1