Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouveau code à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé Un nouveau code pour les implants osseux est ajouté à une annexe.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|------------------------------------------------------|-------|-----------------------------|
|Titre III, chapitre 2,
section 2, sous-section 1|3246871|Implants ou substituts osseux|
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