Arrêté du 7 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, le directeur général des collectivités locales et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2016 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, le directeur général des collectivités locales et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance