Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur la sécurité
Résumé. Un arrêté de 2016 modifie une règle ancienne sur la sécurité des installations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 1981Art. 10
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 10