Arrêté du 7 septembre 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2012

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Exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 est mis en œuvre par les directeurs de la navigation aérienne civile et militaire.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance