Créé le 18 septembre 2011
Le présent titre fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé au titre de leur participation aux activités mentionnées à l'article 3 du même décret, lorsque ces activités relèvent de l'enseignement agricole.
1 version
1 cité
Créé le 18 septembre 2011 · En vigueur depuis le 28 avril 2012
Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :
| CATÉGORIES D'EXAMENS | EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS ou membres de jury, par vacation de 4 heures | CORRECTEURS d'épreuves écrites, par copie | PRÉSIDENTS et présidents adjoints de jury, par vacation de 4 heures |
|---|---|---|---|
| Concours de l'enseignement supérieur agricole long | 133 € | 5 € | Sans objet |
| Diplômes de niveau III : BTSA | 55 € | 2,50 € | 56 € |
| Diplômes de niveau IV : Baccalauréats BTA Brevet professionnel | 39 € | 2 € | 56 € |
| Diplômes de niveau V : BEPA BPA CAPA | 17 € | 1 € | 56 € |
2 versions
Créé le 18 septembre 2011
| BÉNÉFICIAIRES | TAUX HORAIRE APPLICABLE | ||
|---|---|---|---|
| Personnel de surveillance | 9 € | ||
| Personnel chargé de travaux administratifs | 9 € | ||
1 version
En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011