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Article 6

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TITRE II : RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ

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Article 8

Arrêté du 7 septembre 2011

Article 7

Créé le 18 septembre 2011 · En vigueur depuis le 28 avril 2012

Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :

CATÉGORIES D'EXAMENS EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS
ou membres de jury,
par vacation de 4 heures 		CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie 		PRÉSIDENTS
et présidents adjoints de jury,
par vacation de 4 heures
Concours de l'enseignement supérieur agricole long 133 € 5 € Sans objet
Diplômes de niveau III :
BTSA 		55 € 2,50 € 56 €
Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel 		39 € 2 € 56 €
Diplômes de niveau V :
BEPA
BPA
CAPA 		17 € 1 € 56 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Modifié parArrêté du 13 avril 2012art. 1

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au vendredi 27 avril 2012