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TITRE II

RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ

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Article 6

JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 8

Article 8

Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit :

| BÉNÉFICIAIRES |TAUX HORAIRE APPLICABLE| |------------------------------------------|-----------------------| | Personnel de surveillance | 9 € | |Personnel chargé de travaux administratifs| 9 € |

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Version 1

Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX HORAIRE APPLICABLE

Personnel de surveillance

9 €

Personnel chargé de travaux administratifs

9 €