Arrêté du 7 septembre 2011

Article 8

Créé le 18 septembre 2011

Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit :
BÉNÉFICIAIRES TAUX HORAIRE APPLICABLE
Personnel de surveillance 9 €
Personnel chargé de travaux administratifs 9 €

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011