Arrêté du 7 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 1

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Extension du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les agents en congé, en absence autorisée ou empêchés par le service peuvent voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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