Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel
Résumé. Les agents en congé, en absence autorisée ou empêchés par le service peuvent voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :