Arrêté du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

En vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques institués par le décret du 26 août 2011 susvisé, sont admis à voter par correspondance les agents qui sont en congé, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent conservent la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 août 2011 · Dernière version le 15 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les agents absents

Résumé. Les agents en congé ou absents peuvent voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel.

En vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques institués par le décret du 26 août 2011 susvisé, sont admis à voter par correspondance les agents qui sont en congé, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent conservent la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Modifié parArrêté du 7 septembre 2011art. 1 : Extension du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

En résumé. Les agents en congé ou en absence autorisée peuvent désormais voter par correspondance, sans être limités aux seuls agents en détachement.

En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 14 septembre 2011

Source : Légifrance