Arrêté du 7 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du Conseil d'Etat et le président de la Cour nationale du droit d'asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Exécution de l'arrêté du 7 septembre 2011

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2011 confie au secrétaire général du Conseil d'État et au président de la Cour nationale du droit d'asile la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat et le président de la Cour nationale du droit d'asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance