Arrêté du 7 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15 Art. 18, Art. 23, Art. 23-1, Art. 34

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections des représentants du personnel, notamment la durée des mandats, les conditions de vote et la répartition des suffrages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 26 octobre 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 octobre 2007Art. 7 → Version 2
-Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15 Art. 18, Art. 23, Art. 23-1, Art. 34

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