Arrêté du 7 septembre 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009

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Exécution de l'arrêté sur les matières de vidange

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur l'élimination des matières de vidange.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2009

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