Arrêté du 7 septembre 2009

Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'utilisation des toilettes sèches

Résumé. Les toilettes sèches sont autorisées si elles ne causent pas de nuisances ou de pollution, et doivent être bien entretenues pour traiter les déchets.

Par dérogation aux articles 2 (Principe général des installations d'assainissement non collectif) et 3 (Traitement des eaux usées domestiques), les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.

Les toilettes sèches sont mises en œuvre :

― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;

― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre le dispositif de traitement prévu pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 (Règles d'installation des systèmes d'assainissement non collectif) et 7 (Traitement des eaux usées par des installations agréées).

Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.

Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

En cas d'utilisation de toilettes sèches, l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1996Art. 1Arrêté du 6 mai 1996Art. 18Arrêté du 6 mai 1996Sct. Section 1 : Prescriptions générales applicables à l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif .
- Arrêté du 6 mai 1996
Art. 1, Art. 18, Sct. Section 1 : Prescriptions générales applicables à l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif ., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des maisons d'habitation individuelles ., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des autres immeubles., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 4 : Dispositions générales ., Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 10 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des toilettes sèches

Résumé. L'article explique comment les toilettes sèches doivent être utilisées pour éviter de polluer.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

SECTION 5 : CAS PARTICULIER DES TOILETTES SECHES→Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches

En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au mercredi 25 avril 2012

SECTION 5 : CAS PARTICULIER DES TOILETTES SECHES
Article 17
Article 18
Article 19