Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 11 septembre 2005
L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010
Abrogé parDécret n°2010-309 du 22 mars 2010art. 13
En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mercredi 24 mars 2010
L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.