Arrêté du 7 septembre 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.

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Créé le 11 septembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des techniciens paramédicaux

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des techniciens paramédicaux civils de l'armée est annulé.

L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance