Abrogé25 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 11 septembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération des techniciens paramédicaux civils
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des techniciens paramédicaux civils dans l'armée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.