Arrêté du 7 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2004 · Dernière version le 17 septembre 2009

Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au mercredi 16 septembre 2009

Source : Légifrance