En vigueur depuis le 16 septembre 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 7 septembre 2004
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En vigueur depuis le 16 septembre 2004
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cite
En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-09-07 annexe