JORF n°0214 du 16 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 septembre 2004 susviséest ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;
  2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 2004 susviséest ainsi modifié :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »