Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.
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JORF n°228 du 2 octobre 1990
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Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports.