Art. 4. - L'arrêté du 12 novembre 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du sport est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 12 novembre 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du sport est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 12 novembre 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du sport est abrogé.