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Arrêté du 7 septembre 1988

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions des articles 50 et 61 du décret du 27 janvier 1981 modifié susvisé, un deuxième tour de scrutin est organisé pour l'élection des membres titulaires ou des membres suppléants de la juridiction disciplinaire nationale instituée par l'ordonnance du 30 décembre 1958 restant à élire :

1° Six professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

2° Trois professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

3° Deux professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

4° Quatre chefs de travaux des universités - odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires ;

5° Cinq assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.

Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 novembre 1988

Créé le 27 septembre 1988 · Périmé le 30 novembre 1988

Conformément aux dispositions des articles 50 et 61 du décret du 27 janvier 1981 modifié susvisé, un deuxième tour de scrutin est organisé pour l'élection des membres titulaires ou des membres suppléants de la juridiction disciplinaire nationale instituée par l'ordonnance du 30 décembre 1958 restant à élire :

1° Six professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

2° Trois professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

3° Deux professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

4° Quatre chefs de travaux des universités - odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires ;

5° Cinq assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.

Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du mardi 27 septembre 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance