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Arrêté du 7 octobre 2026

portant modification de l'arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de naissance dans un document officiel

Résumé. Un arrêté change la date de naissance d'une personne dans un document officiel et est publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 28 août 2026 (Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en chirurgie orthopédique) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

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Modification d'une date de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de naissance d'une personne dans un document officiel.

L'article premier de l'arrêté du 28 août 2026 susvisé (Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en chirurgie orthopédique) est modifié comme suit :
Les mots :
« M. MOUSSA (Mohamad), né le 3 décembre 1992 à Hezzerta (Liban) »
sont remplacés par les mots :
« M. MOUSSA (Mohamad), né le 7 décembre 1992 à Hezzerta (Liban). »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2