Arrêté du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'article premier de l'arrêté du 28 août 2026 susvisé (Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en chirurgie orthopédique) est modifié comme suit :
Les mots :
« M. MOUSSA (Mohamad), né le 3 décembre 1992 à Hezzerta (Liban) »
sont remplacés par les mots :
« M. MOUSSA (Mohamad), né le 7 décembre 1992 à Hezzerta (Liban). »

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Modification d'une date de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de naissance d'une personne dans un document officiel.

L'article premier de l'arrêté du 28 août 2026 susvisé (Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en chirurgie orthopédique) est modifié comme suit :
Les mots :
« M. MOUSSA (Mohamad), né le 3 décembre 1992 à Hezzerta (Liban) »
sont remplacés par les mots :
« M. MOUSSA (Mohamad), né le 7 décembre 1992 à Hezzerta (Liban). »

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