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Arrêté du 7 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'un comité et nominations dans un organisme public

Résumé. Un arrêté change les membres d'un comité et nomme de nouvelles personnes à des postes importants dans un organisme public.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-149 (Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils) à D. 723-151 (Suspension des médecins de la Mutualité sociale agricole en cas d'urgence) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 (Fonctionnement de la commission disciplinaire nationale pour les praticiens-conseils agricoles) fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Arrêté du 16 décembre 2022 sur la commission disciplinaire des praticiens-conseils) fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils),

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité administratif

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité en nommant de nouveaux membres titulaires et suppléants.

L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Erik RANCE, inspecteur général des affaires sociales, président ; »
2° Au 3°, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membres titulaires : M. Jean-François FRUTTERO, M. François SERPAUD, Mme Anne GAUTIER ;
« Membres suppléants : M. Christian GOUY, M. Grégoire PETIT, M. Thierry MANTEN ; ».

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Nominations dans un organisme public

Résumé. Un arrêté nomme de nouvelles personnes à des postes importants dans un organisme public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. LETONTURIER

Arrêté du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2