Arrêté du 7 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Erik RANCE, inspecteur général des affaires sociales, président ; »
2° Au 3°, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membres titulaires : M. Jean-François FRUTTERO, M. François SERPAUD, Mme Anne GAUTIER ;
« Membres suppléants : M. Christian GOUY, M. Grégoire PETIT, M. Thierry MANTEN ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité administratif

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité en nommant de nouveaux membres titulaires et suppléants.

L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Erik RANCE, inspecteur général des affaires sociales, président ; »
2° Au 3°, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membres titulaires : M. Jean-François FRUTTERO, M. François SERPAUD, Mme Anne GAUTIER ;
« Membres suppléants : M. Christian GOUY, M. Grégoire PETIT, M. Thierry MANTEN ; ».

Historique des versions

Source : Légifrance