Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un comité administratif
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Erik RANCE, inspecteur général des affaires sociales, président ; »
2° Au 3°, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membres titulaires : M. Jean-François FRUTTERO, M. François SERPAUD, Mme Anne GAUTIER ;
« Membres suppléants : M. Christian GOUY, M. Grégoire PETIT, M. Thierry MANTEN ; ».