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Arrêté du 7 octobre 2026

modifiant les arrêtés du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de deux médicaments des listes de remboursement

Résumé. Deux médicaments ne seront plus remboursés par la sécurité sociale et les collectivités publiques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) et L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) (Journal officiel de la République française du 29 septembre 2026 [NOR : SFHS2616364A], texte n° 14) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) (Journal officiel de la République française du 29 septembre 2026 [NOR : SFHS2616366A], texte n° 15),

Arrêtent :

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Retrait de deux médicaments des listes de remboursement

Résumé. Deux médicaments sont retirés des listes de remboursement par la sécurité sociale et des collectivités publiques.

Dans les tableaux annexés des arrêtés du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) (texte n° 14) et de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) (texte n° 15), les lignes relatives aux deux spécialités suivantes sont supprimées :

- 34009 300 498 0 8 : ATORVASTATINE EG 10 mg, comprimés (B/30) - Laboratoires EG Labo - Laboratoires Eurogenerics.
- 34009 301 271 1 7 : Clopidogrel EG Labo 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) - Laboratoires EG Labo - Laboratoires Eurogenerics.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2