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Arrêté du 23 septembre 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Retrait d'autorisation de certains médicaments

Résumé. Certains médicaments ne seront plus autorisés pour les services publics et ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 4e jour après la publication de cet arrêté.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation et/ou d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments ne sont plus autorisés pour les services publics à partir du 4e jour après la publication de cet arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Radiation de médicaments agréés

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait de médicaments du remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté enlève certains médicaments de la liste de ceux remboursés par la Sécurité sociale.

Fait le 23 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe