Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 octobre 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments autorisés dans les hôpitaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics, en ajoutant deux nouveaux traitements remboursés pour une forme de sclérose en plaques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 22 juillet 2026 relatif à la spécialité RIULVY®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments agréés

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de deux médicaments pour la sclérose en plaques

Résumé. Deux nouveaux médicaments sont remboursés pour traiter une forme de sclérose en plaques chez les adultes et les enfants à partir de 13 ans.

Fait le 7 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe