Arrêté du 7 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :

  • le conseiller réserve auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
  • le chef du service chargé des ressources humaines, des métiers et des compétences de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Présidence de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 précise qui préside la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires de la défense.

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :

  • le conseiller réserve auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
  • le chef du service chargé des ressources humaines, des métiers et des compétences de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4221-26

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Source : Légifrance