Arrêté du 7 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Source : Légifrance