JORF n°0240 du 12 octobre 2025

Article 5

Article 5

M. Jean-Luc IZARD rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne Antilles-Guyane de la Mission nationale de contrôle placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d'exercice de son mandat d'administrateur provisoire.


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Version 1

M. Jean-Luc IZARD rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne Antilles-Guyane de la Mission nationale de contrôle placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d'exercice de son mandat d'administrateur provisoire.