JORF n°0240 du 12 octobre 2025

Article 4

Article 4

Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean-Luc IZARD pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.


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Version 1

Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean-Luc IZARD pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.