JORF n°0240 du 12 octobre 2025

Article 6

Article 6

Il pourra être mis fin au mandat d'administrateur provisoire de M. Jean-Luc IZARD à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.


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Version 1

Il pourra être mis fin au mandat d'administrateur provisoire de M. Jean-Luc IZARD à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.