Arrêté du 7 octobre 2023

Article 14

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Article 14

Les articles 1er (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à 13 (Score minimal pour les aides à l'achat de véhicules propres) du présent décret entrent en vigueur le 10 octobre 2023.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2023

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Entrée en vigueur des articles 1 à 13 du décret

Résumé. Les règles des articles 1 à 13 commencent le 10 octobre.

Les articles 1er (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à 13 (Score minimal pour les aides à l'achat de véhicules propres) du présent décret entrent en vigueur le 10 octobre 2023.

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2023

Source : Légifrance